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    Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 599580 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. 

    Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

     

    Avec 600 000 plans cadastraux disponibles depuis mars 2008 et des dizaines de milliers de nouveaux plans mis en ligne chaque jour, le nouveau site www.cadastre.gouv.fr est une petite révolution.

    150 000 plans cadastraux disponibles dès le 30 janvier, des dizaines de milliers de nouveaux plans mis en ligne chaque jour, bientôt 600 000 d’ici la fin du mois de février, le nouveau site www.cadastre.gouv.fr est une petite révolution.

    Le Cadastre, créé en 1807, avait pour objectif de déterminer le revenu des propriétaires terriens dans le but d’asseoir leurs contributions. Depuis, il fournit aux communes un plan détaillé et à jour de leur territoire, informe sur l’identité du propriétaire  et donne des informations précieuses sur chaque parcelle (taille, situation, limites avec la voie publique et les parcelles voisines) avant leur achat ou leur réaménagement. Les informations relatives aux propriétaires des parcelles restent bien sûr confidentielles sur le site cadastre.gouv.fr pour respecter les règles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

    Jusqu’à maintenant, les plans étaient consultables gratuitement en mairie ou dans l’un des 310 centres des impôts fonciers du territoire. Des reproductions étaient disponibles au tarif de 3 € pour l’extrait au format A3 ou A4 et 9,50 € pour la feuille cadastrale entière au format A0. Aujourd’hui, plus besoin de se déplacer. Les Internautes, particuliers ou professionnels peuvent, en toute simplicité, rechercher un plan à partir d’une adresse ou d’une référence cadastrale et en éditer gratuitement un extrait aux formats A4 ou A3. Plusieurs outils cartographiques permettent aussi d’effectuer des mesures indicatives de distance  et de surface. www.cadastre.gouv.fr, c’est aussi la possibilité, à terme, de commander et de payer en ligne des plans en grand format (A0, soit 84,1 x 118,9 cm) sur support papier, plastique ou numérique (cédérom ou DVDrom).

    Pour la Direction générale des impôts, c’est la concrétisation du travail de dématérialisation mené depuis plusieurs années avec pour objectif de faciliter l’accès à la donnée publique que constitue le plan cadastral.

    Ce nouveau site est également accessible à partir du Géoportail de l’administration française.

     

    MAIRIE DE CHANGÉ

    Hôtel de Ville,
    6 place Christian d'ELVA
    BP 20002 53810 CHANGÉ

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