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  • Chêne Rouge 21
  • Chêne Vert 22
  • Chêne Ecarlate 23
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  • Hêtre Fastigié 28
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    Comptes-rendus de réunion du conseil du 30/06/2017

    Séance du 30 juin 2017

    Le vendredi 30 juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par lettre du 23 juin 2017 remise au domicile de chacun de ses membres sous quelque forme que ce soit, s'est réuni en Mairie de CHANGE sous la présidence de Monsieur Denis MOUCHEL, Maire.

     

    Tous les membres étaient présents à l’exception de Mesdames SOUAR, FRESNAIS, MAILLARD, RICHARD, FILHUE, CHEDMAIL, BUCHOT et de Messieurs BRETON, DURAND, PUISSOCHET, RICHEFOU, BOUILLON et DENIS  excusés.

     

    Date de convocation                                    :    23 juin 2017

    Date d’affichage                                                      :    23 juin 2017

                Date d'affichage de la délibération            :      3 juillet 2017

     

    Pouvoirs :      Madame Clarisse SOUAR à Madame Stéphanie HINGE

    Monsieur Thierry BRETON à Madame Marinette BURLETT

    Madame Marie-Claire FRESNAIS à Monsieur Denis MOUCHEL

    Madame Mélinda MAILLARD à Madame Isabelle RABBÉ

    Monsieur Sylvain DURAND à Monsieur Michel MERIENNE

    Monsieur Christian PUISSOCHET à Monsieur Patrick PÉNIGUEL

    Madame Jocelyne RICHARD à Monsieur Jean-Bernard MOREL

    Madame Sylvie FILHUE à Monsieur Jean-Yves CORMIER

    Monsieur Olivier RICHEFOU à Madame Nathalie FOURNIER-BOUDARD

    Monsieur Yannick BOUILLON à Madame Caroline CHASLES

    Madame Marie-Bernard CHEDMAIL à Monsieur Gérard BETTON

     

                En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance demande au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur DESNÉ, Directeur Général.                         

     

             Monsieur Nicolas POTTIER, Conseiller Municipal, a été désigné Secrétaire de Séance, fonction qu'il a acceptée.

     


    HOMMAGE DU CONSEIL MUNICIPAL A ROGER MENGUY

    La présente séance est ouverte par quelques mots du Maire en mémoire de Roger MENGUY, récemment décédé.

     

    Entré au conseil municipal en mars 1977, il avait assuré cinq mandats jusqu’en 2008.

     

    Ses 31 années passées au sein de l’équipe municipale et notamment en tant qu’adjoint aux travaux à compter de 1983, avaient permis à tous de bénéficier de ses compétences et de sa grande écoute en faveur des Changéens. Très présent sur le terrain, il portait un œil particulier au développement de sa commune à laquelle il était très attaché et avait à cœur de régler les litiges qui pouvaient se présenter tout en y apportant sa pointe d’humour.  

     

     

    Ces propos ont été suivis d’une minute de silence.

     


    DE_2017_30_6_01 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 7 JUIN 2017 ADOPTION

    Avant qu’il ne soit soumis à la séance du Conseil Municipal de ce 30 juin 2017, conformément aux dispositions fixées par les articles L 2121-15 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

     

    - de bien vouloir prendre connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du   7 juin 2017.

     

                Ces documents ont régulièrement été transmis au service du contrôle de légalité des services de la Préfecture le 8 juin 2017.

     

    -    de bien vouloir approuver définitivement les termes de celui-ci.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.

     


    DE_2017_30_6_02 ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

    Dans le cadre des élections sénatoriales fixées le 24 septembre 2017, il est nécessaire de procéder au préalable à l'élection des délégués des conseils municipaux, suivant les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017.

     

                Au vu de l'effectif du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2014, le nombre de délégués à élire pour CHANGÉ est de 15 titulaires et 5 suppléants.

     

     

    ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

     

    Le président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à l'élection de 15 délégués et de 5 suppléants.

     

    Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

    Le dépouillement du vote a commencé à  20 heures 45. Il a donné les résultats ci-après :

     

    Nombre de bulletins trouvés dans l'urne                        27

     

    A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls                           /

     



     

    Reste, pour le nombre des suffrages exprimés               27

     

     

     

     

     

     

     

     

    PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN

     

     

    TITRE DE LA LISTE

    NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU PAR CHAQUE LISTE

     

    Liste Denis MOUCHEL……………..

     

    24

     

    Liste Gérard BETTON ……………..

     

    03

     

    Total des suffrages exprimés ……….

     

    27

     

    I° - DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL POUR LES DELEGUES

    Le nombre total des suffrages valablement exprimés a été divisé par le nombre des délégués à élire. Le quotient  obtenu est ressorti à 27 = 2

                                                                      15

     

    II° - DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL POUR LES SUPPLEANTS

    Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire. Le quotient  obtenu est ressorti à 27  = 6

                                                     5

     

     

    III° - ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE

    a ) Au quotient

    Le bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral des délégués puis par celui des suppléants. Cette opération a permis d'attribuer :

     

    12  sièges de délégués et  4 sièges de suppléants à la liste Denis MOUCHEL

      1  siège de délégués et    / siège de suppléant à la liste Gérard BETTON

     

    b) A la plus forte moyenne

    Attribution du 14ème siège de délégué titulaire

    Liste Denis MOUCHEL :  24 voix = 1,84

                                                12+1

     

    Liste Gérard BETTON :      3. voix = 1,50

                                                1+1

     

    La liste  Denis MOUCHEL a obtenu la plus forte moyenne et bénéficie du 14ème siège.

     

     

    Attribution du 15ème siège de délégué titulaire

    Liste Denis MOUCHEL :  24 voix = 1,714

                                                13+1

     

    Liste Gérard BETTON :      3 voix = 1,50

                                                1+1

     

    La liste  Denis MOUCHEL a obtenu la plus forte moyenne et bénéficie du 15ème siège.

     

    Attribution du 5ème siège de délégué suppléant

    Liste Denis MOUCHEL : 24 voix = 4,80

                                              4+1

     

    Liste Gérard BETTON :     3 voix = 3

                                                / +1

     

    La liste Denis MOUCHEL a obtenu la plus forte moyenne et bénéficie du 5ème siège.

     

    c)   Récapitulation

    Ont obtenu au total :

    La liste Denis MOUCHEL : 14 sièges de délégués titulaires,  5 sièges de suppléants.

     

    La liste Gérard BETTON   :   1  siège  de délégué titulaire, / sièges de suppléants.

     

    PROCLAMATION DES ELUS

     

    Dans chacune des listes auxquelles des mandats de Délégués et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, Délégués ; les suivants, Suppléants.

    _____________

     

    Ont été proclamés délégués titulaires :

     

    -                 Denis MOUCHEL                                           

    -                 Sylvie FILHUE                                  

    -                 Jean-Bernard MOREL                 

    -                 Nathalie FOURNIER-BOUDARD              

    -                 Patrick PENIGUEL                                       

    -                

    Tous les conseillers devront signer sur le registre des délibérations du conseil municipal et sur les trois exemplaires du procès-verbal

     

     

    Jocelyne RICHARD

    -                 Christian PUISSOCHET

    -                 Marie-Claire FRESNAIS

    -                 Michel MERIENNE

    -                 Marinette BURLETT

    -                 Sylvain DURAND

    -                 Isabelle RABBÉ

    -                 Thierry BRETON

    -                 Marie-Noëlle BLOT

    -                 Gérard BETTON

     

    Ont été proclamés délégués suppléants :

    -                 Nicolas POTTIER

    -                 Murielle BUCHOT

    -                 Valentin PAILLARD

    -                 Stéphanie HINGE

    -                 Christophe DENIS

     

     

    OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS    :              /

     


    DE_2017_30_6_03 TARIFS 2017/2018 TARIFS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014, portant attribution du Maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 1er de ladite délibération qui stipule de donner délégation au Maire pour la durée du mandat en vue de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Ce dernier domaine sera cependant limité à ceux relatifs à l’activité périscolaire (A.L.S.H., service jeunesse, service enfance, etc…), 

     

    Après examen et avis favorable unanime de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 22 juin 2017, il est rendu compte des tarifs suivants, applicables au 1er septembre 2017 :

     

      TARIFS PRENANT EN COMPTE LE QUOTIENT FAMILIAL

     

    Date d’effet le 1er septembre 2017, avec hausse à la base de + 1,5 % :

     

    -          accueil du matin et du soir,

    -          restauration scolaire,

    -          accueil de loisirs du mercredi, petites vacances scolaires,

    -          accueil périscolaire du mercredi midi.

     

    -          Application des tranches de quotient suivantes :

     

    Février 2016/Janvier 2017

    Février 2017/Janvier 2018

    Tranche A

    Tarif de base   QF ³ 1 203 €

    Tranche A

    Tarif de base   QF ³ 1 203 €

    Tranche B

    QF de 951 € à < 1 203 €

    Tarifs de base minorés de 10 %

    et arrondis au centime d’euro le plus proche

    Tranche B

    QF de 951 € à < 1 203 €

    Tarifs de base minorés de 10 %

    et arrondis au centime d’euro le plus proche

    Tranche C

    QF de 676 € à < 951 €

    Tarifs de base minorés de 20 %

    et arrondis au centime d'euro le plus proche

    Tranche C

    QF de 676 € à < 951 €

    Tarifs de base minorés de 20 %

    et arrondis au centime d'euro le plus proche

    Tranche D

    QF de < 676 €

    Tarifs de base minorés de 30 %

    et arrondis au centime d'euro le plus proche

    Tranche D

    QF de < 676 €

    Tarifs de base minorés de 30 %

    et arrondis au centime d'euro le plus proche

    -       Prise en compte du quotient familial établi une fois l’année au 1er janvier, applicable pour la facturation de février, selon les critères et le mode de calcul arrêtés par la Caisse d’Allocations Familiales.

     

    Voir DM n°032/17

     

    USAGERS CHANGÉENS

     

    TARIFS

    TARIF A

    (base)

    TARIF B

    (A - 10 %)

    TARIF C

    (A - 20 %)

    TARIF D

    (A - 30 %)

    a)

    Accueil de loisirs Mercredis

    et

    petites vacances

    2016/2017

     

    Journée

     

    ½ journée

     

     

    8,97 €

     

    4,51 €

     

     

    8,07 €

     

    4,06 €

     

     

    7,18 €

     

    3,61 €

     

     

    6,28 €

     

    3,16 €

    2017/2018

     

    Journée

     

    ½ journée

     

     

    9,10 €

     

    4,58 €

     

     

    8,19 €

     

    4,12 €

     

     

    7,28 €

     

    3,66 €

     

     

    6,37 €

     

    3,21 €

    b)

    Accueil matin ou soir et étude surveillée

    -  court à partir de 8h00 et jusqu’à 17h30, long avant 8h00 et jusqu’à 19h00

    -  mercredis et petites vacances scolaires (8h30-17h30) : court de 8h00 à 8h30, long de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 19h00

    2016/2017

     

    Court

     

    Long

     

     

    1,75 €

     

    2,19 €

     

     

    1,58 €

     

    1,97 €

     

     

    1,40 €

     

    1,75 €

     

     

    1,23 €

     

    1,53 €

    2017/2018

     

    Court

     

    Long

     

     

    1,78 €

     

    2,22 €

     

     

    1,60 €

     

    2,00 €

     

     

    1,42 €

     

    1,78 €

     

     

    1,25 €

     

    1,56 €

    c)

    Restaurant scolaire

    Jours scolaires, mercredis

    et petites vacances

    2016/2017

    3,74 €

    3,37 €

    2,99 €

    2,62 €

    2017/2018

    3,80 €

    3,42 €

    3,04 €

    2,66 €

    d)

    Accueil mercredis midi

    de 11h30 à 12h15

    2016/2017

    1,75 €

    1,58 €

    1,40 €

    1,23 €

    2017/2018

    1,78 €

    1,60 €

    1,42 €

    1,25 €

     

     

    USAGERS NON CHANGÉENS

     

    TARIFS

    TARIF E

    TARIF F

    (E - 10 %)

    TARIF G

    (E - 20 %)

    TARIF H

    (E - 30 %)

    a)

    Accueil de loisirs Mercredis

    et

    petites vacances

    2016/2017

     

    Journée

     

    ½ journée

     

     

    11,69 €

     

    5,85 €

     

     

    10,52 €

     

    5,27 €

     

     

    9,35 €

     

    4,68 €

     

     

    8,18 €

     

    4,10 €

    2017/2018

     

    Journée

     

    ½ journée

     

     

    11,86 €

     

    5,94 €

     

     

    10,68 €

     

    5,35 €

     

     

    9,49 €

     

    4,75 €

     

     

    8,31 €

     

    4,16 €

    b)

    Accueil matin ou soir et étude surveillée

    -  court à partir de 8h00 et jusqu’à 17h30, long avant 8h00 et jusqu’à 19h00

    -  mercredis et petites vacances scolaires (8h30-17h30) : court de 8h00 à 8h30, long de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 19h00

    2016/2017

     

    Court

     

    Long

     

     

    2,27 €

     

    2,84 €

     

     

    2,04 €

     

    2,56 €

     

     

    1,82 €

     

    2,27 €

     

     

    1,59 €

     

    1,99 €

    2017/2018

     

    Court

     

    Long

     

     

    2,30 €

     

    2,88 €

     

     

    2,07 €

     

    2,59 €

     

     

    1,84 €

     

    2,30 €

     

     

    1,61 €

     

    2,02 €

    c)

    Restaurant scolaire

    Jours scolaires, mercredis

    et  petites vacances

    2016/2017

    4,87 €

    4,38 €

    3,90 €

    3,41 €

    2017/2018

    4,94 €

    4,45 €

    3,96 €

    3,46 €

    d)

    Accueil mercredis midi

    de 11h30 à 12h15

    2016/2017

    2,30 €

    2,07 €

    1,84 €

    1,61 €

    2017/2018

    2,33 €

    2,10 €

    1,86 €

    1,63 €









     

     

     

     

    En sus : hors quotient familial :

     

    REPAS ADULTES

    ANNÉE 2016/2017

    ANNÉE 2017/2018

    5,10 €

    5,20 €

     

     

    Il est également proposé l’application du dispositif de majoration suivant, afin de garantir le niveau de qualité du service ainsi que son juste prix dont une part importante demeure à charge de la collectivité.

     

    Délais de réservations et annulations

     

     

     

     

    Majoration des tarifs à hauteur de 25 % pour toute réservation ne respectant pas ces délais et sauf motif exceptionnel dûment justifié (annulation pour maladie justifiée par un certificat médical, évènements familiaux graves…) et accepté par l’élu référent en lien avec les responsables du service, étant précisé que la procédure d’annulation ne pourra intervenir que par voie numérique via l’espace famille, hors toute procédure par appel téléphonique, courrier, courriel et signalement en mairie.

     

    Conformément aux dispositions relatives aux tarifs publics appliqués aux usagers, il est expressément convenu que les majorations en cause, appliquées aux tarifs, ne conduiront pas à excéder la valeur du coût total du service rendu à l’usager et produit par la collectivité.      

     

    Toute absence non signalée dans les délais et non justifiée sera facturée en totalité.

     

    Enfin, il est proposé également :

    -        de fixer à 5,00 € le quart d’heure, le tarif applicable pour les enfants présents à l’accueil du soir au-delà de 19 h 00. 

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -       accepte à l’unanimité des suffrages exprimés (moins 3 abstentions) ces propositions.


    DE_2017_30_6_04 SERVICE CULTUREL ANNÉE 2017/2018 TARIFS

    Il est rappelé que suivant délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016, il a été  décidé de la reprise en régie directe, à compter du 1er septembre 2016, de l’activité de programmation culturelle précédemment assurée par l’association Les Ondines,

     

    Vu le projet de budget 2017/2018 pour l’ensemble des spectacles programmés à la salle des Ondines ainsi qu’à l’Atelier des Arts Vivants,

     

    Il est proposé :

     Vu l’avis favorable unanime de la commission Culture, Sport, Tourisme et Vie Associative du 21 juin 2017,

     

    -      de fixer  la grille tarifaire de la saison culturelle 2017-2018 comme suit : (stabilité)

     

    Tarifs des spectacles des Ondines et de l’Atelier des Arts Vivants (joués moins de 141 fois et bénéficiant d’un taux de TVA à 2.10%)

     


    TARIF A

    TARIF B

     

    TARIF C

    Scolaire(4)

    et jeune public

    TARIF ONZE (*)


    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    Guichet(1)

              22,53 €

              23,00 €

              19,59 €

              20,00 €

              16,66 €

              17,00 €

     

     

     

     

     

     

    3,92 €

     

     

     

     

     

     

    4,00 €

              16,66 €

              17,00 €

    Réservation(1)

              20,57 €

              21,00 €

              17,63 €

              18,00 €

              14,70 €

              15,00 €

              14,70 €

              15,00 €

    Réduit(2)

              18,61 €

              19,00 €

              15,68 €

              16,00 €

              12,74 €

              13,00 €

    6,86 €

    7,00 €

    Enfants (-16 ans)

              12,74 €

              13,00 €

                9,80 €

              10,00 €

                6,86 €

                7,00 €

    Famille(3)

              31,35 €

              32,00 €

              25,47 €

              26,00 €

              19,59 €

              20,00 €

              15,68 €

              16,00 €

    Liberté

              16,66 €

              17,00 €

              13,72 €

              14,00 €

              10,78 €

              11,00 €

              10,78 €

              11,00 €

     

    (*) Tarif « onze » : biennale de la marionnette du 18 janvier au 16 février 2018, en cohérence avec les tarifs des autres structures et notamment ceux du théâtre de LAVAL.

     

     

    Tarifs des spectacles des Ondines et de l’Atelier des Arts Vivants (joués 141 fois et plus et bénéficiant d’un taux de TVA à 5.50%)

     

     


    TARIF A

    TARIF B

    TARIF C

    Scolaire(4)


    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    Guichet(1)

              21,80 €

              23,00 €

              18,96 €

              20,00 €

              16,11 €

              17,00 €

           3,79 €

    4,00 €

    Réservation(1)

              19,91 €

              21,00 €

              17,06 €

              18,00 €

              14,22 €

              15,00 €

    Réduit(2)

              18,01 €

              19,00 €

              15,16 €

              16,00 €

              12,32 €

              13,00 €

    Enfants (-16 ans)

              12,32 €

              13,00 €

                9,48 €

              10,00 €

                6,63 €

                7,00 €

    Famille(3)

              30,33 €

              32,00 €

              24,64 €

              26,00 €

              18,96 €

              20,00 €

    Liberté

              16,11 €

              17,00 €

              13,27 €

              14,00 €

              10,43 €

              11,00 €

     

    (1)Guichet – réservation : tarifs Comité d’entreprise et regroupement de Comité d’entreprise : une réduction de 10% sera appliquée sur le prix du billet.

     

    (2)Réduit : demandeur d’emploi, RSA, étudiant, personnes à mobilité réduite, abonnés des autres structures partenaires « toutes uniques, toutes unies » sur présentation d’un justificatif.

     

    (3)Famille : parent(s) avec enfant(s) de 4 à 16 ans. Tarif pour 1 à 2 adultes, enfant(s) gratuit(s)

     

    (4)Scolaire : accompagnant(s) gratuit, excepté tarif Jeune Public (Pack : 15-30 ans)

     

    (5)Partenariat : dispositif Pass culture sport : Pass Spectacle (16 euros), Pass Classe et Groupe : 5 euros par élève (accompagnant gratuit)

     

    Dans le but de favoriser, notamment, une diffusion optimale de sa programmation culturelle, un développement de la fréquentation et des partenariats avec les milieux culturels, il est précisé que la mairie pourra offrir des places comme précisé ci-après :

    -dans la limite de 10 places par média (presse écrite, radiophonique : Ouest France, Courrier de la Mayenne, Bouger en Mayenne, L’Autre Radio, France Bleu Mayenne, … par exemple)

    -dans la limite de 10 places aux abonnés de la newsletter 

    -dans la limite de 5 places pour l’Association Cultures du Cœur

    -aux collaborateurs bénévoles : une place gratuite, conformément aux dispositions de la convention signée entre la mairie et les collaborateurs occasionnels bénévoles qui s’engagent à apporter leur concours à la mairie les soirs de spectacles

    -aux mécènes : nombre de places gratuites définies conformément aux dispositions de la convention signée entre la mairie et chaque mécène (cette disposition sera précisée par délibération ultérieure)

     

     

     

     

     

    Tarifs des abonnements aux spectacles des Ondines et de l’Atelier des Arts Vivants (joués moins de 140 fois et bénéficiant d’un taux de TVA à 2.10%)

     


    FAMILLE

    Liberté solo

    Liberté duo


    HT

    TTC

    HT

    TTC

    HT

    TTC

    TARIFS

    24,49 €

    25,00 €

    9,79 €

    10,00 €

    19,59 €

    20,00 €

     

    Liberté solo : valable pour un adulte pour la saison en cours

    Liberté duo : valable pour deux adultes pour la saison en cours

    Famille : valable pour une famille (1 à 2 adultes, enfant(s) gratuit(s))

     

     

    Enfin, il est précisé que les achats de billets, par voie dématérialisée, peuvent faire l’objet d’une commission, à la charge du spectateur, en plus du prix du billet (dont le montant varie en fonction du prestataire et du tarif du billet. A titre indicatif, vente sur le site de la mairie : 0,99 euros).

     

     

    Tarifs des consommations servies au bar et de la vente de gobelets lors des spectacles

     


    HT

    TTC

    Bière (TVA = 20 %)

    1.67

    2.00

    Eau ,jus de fruits, sodas (TVA = 5.5 %)

    0.95

    1.00

    Vente gobelet (TVA = 20 %)

    0.83

    1.00

    Consigne gobelet (TVA = 20 %)

    0.83

    1.00

     

    Il est ici précisé que dans les cas où le taux super réduit de 2.1 % s’applique pour la billetterie d’un spectacle joué moins de 141 fois et qu’une vente de boissons est prévue pendant le spectacle, la TVA appliquée sur les tarifs de la billetterie s’élève finalement à 5.5 %.

     

    -            d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à cet effet, notamment les conventions avec les collaborateurs occasionnels bénévoles.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -                                  accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_05 PÔLE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROJET MARIONNETTES «ZAZA BARBOTTIN» TABLEAU DES EFFECTIFS ET RÉMUNERATION DU PERSONNEL INTERVENANT

    Dans le cadre des activités déployées par le Pôle d’enseignement artistique tout au long de l’année scolaire 2016/2017, un projet a été mené, intéressant à la fois les élèves des écoles, du pôle d’enseignement artistique et les jeunes enfants du multi-accueil Lulubelle.

     

    Ont participé à cette action 4 musiciens différents et 1 marionnettiste qui ont préparé et présenté les 16 mai et 13 juin courant 3 spectacles autour des marionnettes et ce, pour 3 publics différents :

     

    -          École de musique du pôle d’enseignement artistique,

    -          Élèves des écoles primaires publique et privée,

    -          Jeunes enfants de Lulubelle.

     

    Les vacations nettes des 7 musiciens et du marionnettiste intervenants pour un montant total de 1 970 € se déclinent ainsi :

    -          1 vacation de marionnettiste                               1 000 €

    -          6 vacations de musiciens x 150 €                                       900 €

    -          1 vacation de musicien pour répétition x 70 €         70 €

    1 970 €

     

    Vu l’avis favorable unanime de la commission Culture, Sport, Tourisme et Vie associative réunie le 21 juin 2017.

     

     Il est proposé :

     

    - d’approuver le projet pédagogique correspondant,

    - d’accepter pour cette action, le versement des 8 vacations correspondantes,

    - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à cet effet.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_06 BOULEVARD SAINT-ROCH 2ème TRANCHE PROJET DE DISSIMULATION URBAINE DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES FINANCEMENT – APPROBATION

    Il est donné connaissance de l’estimation sommaire de la dissimulation urbaine des réseaux électriques, téléphoniques relative au dossier cité en titre.

     

    À ce niveau d’instruction du dossier, les montants ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront arrêtés ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

     

    Ce projet entre dans le cadre du programme d’effacement "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la  Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

     

    Réseaux d'électricité

    Estimation TTC du coût des travaux

    Maitrise d'œuvre
    4 %

    Prise en charge de Territoire d'énergie Mayenne

    Participation de la Commune
    65 % des travaux + maitrise d'œuvre

    35%

    180 000 €

    7 200 €

    63 000 €

    124 200 €

     

    Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 35% du montant HT, selon les modalités définies par son assemblée délibérante. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune.

    La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par le Territoire d’énergie Mayenne.

     

     

     

    Réseaux de télécommunication - Option B

    Estimation TTC du coût des travaux
    de génie civil

    TVA (20 %)

    Maitrise d'œuvre
    4 %

    Prise en charge de Territoire d'énergie Mayenne

    Participation de la Commune
    100 % des travaux + maitrise d'œuvre

     

    0% de l'estimation HT

    50 000 €

    8 333 €

    2 000 €

    0 €

    52 000 €

    L’estimation, toutes taxes comprises, a trait aux travaux de génie civil des réseaux de télécommunication.

     

    France Télécom étant propriétaire des infrastructures, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas récupérable.

     

    Les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur France-Télécom.

     

    Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande à l’entreprise réalisatrice des travaux.

     

    Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le syndicat.

     

     

    Ceci exposé,

     

    Vu l’avis favorable unanime de la Commission Urbanisme, Travaux Environnement et Développement Durable réunie le 22 juin 2017,

     

    Il est proposé :

    -      d'approuver ce projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon les modalités suivantes :

     

    Application du régime dérogatoire : le coût global de l’opération permet l’application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 :

     

    À l’issue des travaux, acquittement, en capital, des travaux d’électricité et de télécommunication sous forme de fond de concours d’un montant de 176 200 € (imputation budgétaire en section dépense d’investissement au compte 20415).

     

    -      de prévoir au budget 2017 les crédits correspondants.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_07 SERVICE ESPACES VERTS – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

    Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail,

     

    Vu le décret n° 92-12588 du 30 novembre 1992, concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

     

                Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

     

                Vu la circulaire du 16 novembre 1993 relative à l’apprentissage dans le secteur public non commercial,

     

    Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (articles 30 à 33),

     

    Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

     

    Vu l’avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement et Développement Durable réunie le 22 juin 2017,

     

    Après avoir pris connaissance des conditions contractuelles prévues par ce dispositif, il est proposé :

     

    - de reconduire, à compter de l’année scolaire 2017/2018, l’accueil d’un jeune apprenti au sein du service espaces verts,

     

    - de conclure, en conséquence, un contrat d'apprentissage de deux années, avec effet à la prochaine rentrée scolaire, en vue de la préparation, au sein du service espaces verts, d'un jeune au Baccalauréat Professionnel « Aménagements paysagers » avec formation théorique dispensée par le CFAA 49, site d’Angers « Le Fresne ».

     

    -    d'autoriser le Maire à signer tous actes à cet effet.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_08 BUDGET 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GÉNÉRAL - DM N°1

    Considérant les différentes notifications à la commune des produits fiscaux, compensations fiscales et dotations versées par l’Etat intervenues postérieurement au vote du Budget Primitif 2017 en mars dernier,

     

    Vu l’avis favorable unanime du groupe de travail Finances, réuni le 21 juin 2017,

     

    Ceci exposé,

    Il est proposé :

    -          de procéder à la modification des ouvertures de crédits comme suit :

     

    BUDGET GÉNÉRAL – Décision modificative n° 1

     

    Intitulés

    DM1

    Observations

    Section d’Investissement

     

     

    Dépenses

     

    Néant

     

     

    Recettes

     

    021-01

     

    1641-01

     

     

    Virement de la section de fonctionnement

     

    Produit d’emprunts

     

     

      500 000

     

       -  500 000

     

     

     

     

    Inscription provisoire portée au Budget Primitif

     

    TOTAL

     

    -

     

    Section de Fonctionnement

     

     

    Dépenses

     

    6574-01

     

    65741-40

     

     

    65741-33

     

    65741-40

     

    65741-520

     

     

    023-01

     

     

    739113-01

     

    739223-01

     

     

    Subventions 

     

    Subventions votées

     

     

    Subventions votées

     

    Subventions votées

     

    Subventions votées

     

     

    Virement à la section d’investissement

     

     

    Reversement conventionnel de fiscalité

     

    Reversement ressources intercommunales et communales

                                                         Chapitre 73

     

     

     

            14 805

     

            36 250

     

     

                500       

     

            3 245

       

                200

           55 000

     

         500 000

         500 000

     

            3 249

     

          21 751

     

          25 000 

     

     

    Provisions

     

    Reprise technique

    Avance remboursable Ondines 2016

    Changé Solidaire

     

    US Changé, US Changé Voile-Paddle - Aurore

    Théâtre de l’Onde

     

     

     

     

     

    FB Laval Agglomération (ajustements)

    FPIC notifié juin 2017

    TOTAL

     

        580 000

     

     

    Recettes

     

    73111-01

     

    73223-01

     

    7381-01

     

     

    7411-01

     

    74121-01

     

    748314-01

     

     

    74834-01

     

     

    74835-01

     

     

    74718-01

     

     

     

    Produits contributions directes

     

    Fonds de ressources intercommunales

     

    Taxes additionnelles aux droits de mutation

                                                 Chapitre 73

     

    Dotation forfaitaire

     

    Dotation de solidarité rurale

     

    Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle

     

    Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

     

    Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

     

    Autres subventions

                          Chapitre 74

     

     

    561 224

     

    20 463

     

    -    1 687

    580 000

     

    - 33 210

     

        1 375

     

    -   3 243

     

     

    -        550

     

     

    30 565

     

     

      5 063

    -

     

     

    Ajustement bases 2017 TH, TFB, TFNB

    FPIC notifié juin 2017

     

    Ajustement

     

     

    Notifiée avril 2017

     

    Notifiée avril 2017

     

    Notifié avril 2017

     

     

    Notifié avril 2017

     

     

    Notifié avril 2017

     

     

    Ajustement

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité cette proposition.


    DE_2017_30_6_09 TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET GÉNÉRAL - BUDGET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

    Vu la sollicitation de Madame la Trésorière Principale concernant l’impossibilité à recouvrer certaines créances, en raison de la modicité des sommes, de l’insolvabilité de certains débiteurs ou de la disparition de ces derniers,

     

     

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-11, L2121-29, L2311-1 et suivants,

     

    Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

     

    Vu l’avis favorable unanime du groupe de travail Finances, réuni le 21 juin 2017,

     

    Il est proposé :

    -          d'accepter les mises en non valeur suivantes :

    Budget Général exercices 2011 à 2015 :              2 231,33 € + 13,04 € TTC

      2 244,37 € TTC

    (dont certaines relatives aux budgets Eau et Assainissement clos)                                                                                  

     

    Budget Maison de Santé Pluridisciplinaire 2015 :     3,28 € TTC

     

     

    -          d'autoriser le mandatement des sommes correspondantes portant réduction de recettes.

     

    Les crédits nécessaires sont disponibles aux articles 6541 et 6542 du budget Général et du budget Maison de Santé Plurisdisciplinaire en cours.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.

     


    DE_2017_30_6_10 TAXE D’URBANISME ADMISSION EN NON VALEUR

    Conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non valeur des taxes mentionnées à l’article L255 du livre des procédures fiscales et aux articles L331-1 à L331-4 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit être saisi par avis concernant ces mises en non valeur.

     

                Ceci exposé,

    Vu l’avis favorable unanime du groupe de travail Finances, réuni le 21 juin 2017,

     

    Il est proposé :

    -          d'accepter la mise en non valeur des taxes d’urbanisme suivantes :

    - Débiteurs : titulaires des PC n° 5305410K1021, n°5305408K1131 et n°5305409K1059C1 pour des valeurs de 14 €, 11 € et 18 €  (solde majorations ou frais inférieurs au seuil de poursuites)

     

     

    -          d'autoriser le Maire à signer tous actes relatifs à l’application de cette décision.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.

     


    DE_2017_30_6_11 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) ACTUALISATION 2018

    Suivant délibération en date du 24 juin 2010, il a été procédé à l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur l’ensemble du territoire communal, avec effet au 1er janvier 2011.

     

    Vu l’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève ainsi à + 0,6% (source INSEE).

    Considérant que pour être applicable au 1er janvier qui suit, la hausse correspondante doit être décidée par l’assemblée délibérante avant le 1er juillet qui précède,

     

    Ceci exposé,

     

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L2333-9 à L2333-12,

    Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2010 portant instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure selon les valeurs ci-après,

    Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2016 ayant actualisé les valeurs avec effet au 1er janvier 2017,

     

    Enseignes

    Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique

    Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique

    Superficie = ou < à 12 m²

    Superficie > à

    12 m² et < ou

    = à 20 m²

    Superficie >

    à 20 m² et <

    ou = à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Superficie =

    ou <

    à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Superficie =

    ou <

    à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Exonération

    Réfaction de

    50 %

    15,40 € / m²

    30,80 €/m2

    61,60 €/m²

    15,40 €/m²

    30,80 €/m²

    46,20 €/m²

    92,40 €/m²

     

    Vu l’avis favorable unanime du Groupe de Travail Finances réuni le 21 juin 2017,

     

                Il est proposé :

    -          de fixer ainsi qu’il suit les différents tarifs d’imposition à compter du 1er janvier 2018 :

    Enseignes

    Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique

    Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique

    Superficie = ou < à 12 m²

    Superficie > à

    12 m² et < ou

    = à 20 m²

    Superficie >

    à 20 m² et <

    ou = à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Superficie =

    ou <

    à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Superficie =

    ou <

    à 50 m²

    Superficie

    > à 50 m²

    Exonération

    Réfaction de

    50 %

    15,50 € / m²

    31,00 €/m2

    62,00 €/m²

    15,50 €/m²

    31,00 €/m²

    46,50 €/m²

    93,00 €/m²

    Toutes les autres dispositions portées à la délibération du 24 juin 2010 demeurent applicables.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité cette proposition, sauf deux Conseillers Municipaux qui   n’ont pas participé au vote.

     

     


    DE_2017_30_6_12 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS MODIFICATIF

    Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

     

                Vu le statut de l’organisme extérieur ci-après détaillé :

     

    Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau membre appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de LAVAL AGGLOMÉRATION, en remplacement de Monsieur Olivier RICHEFOU,

     

    Il est proposé de désigner :

     Monsieur Denis MOUCHEL

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité cette proposition.


    DE_2017_30_6_13 CRÉATION D’UN POSTE D’INGÉNIEUR MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

    Monsieur GOHIER, Ingénieur Principal, assurant les fonctions de Directeur des Services Techniques, sera admis en retraite à compter du 1er septembre 2017.

     

    Afin d’envisager son remplacement dans des conditions satisfaisantes et de permettre le fonctionnement continu du service pendant cette période transitoire, il est nécessaire de créer, durant un mois, un poste supplémentaire afin d’accueillir dès que possible son remplaçant.

     

    Ceci exposé,

     

    Il est proposé :

    -          de créer, pour la période du 1er au 31 août 2017, un poste d’Ingénieur principal à temps complet,

    -          d’accorder à l’agent qui sera recruté sur ce poste :

    • la prime de service et de rendement de la filière technique au taux de base. (Pour information, valeur au 01/06/17 : 2 817 €/12 = 234,75 €)
    • l’indemnité spécifique de service sur la base du taux de référence affecté au coefficient 43 (pour information, valeur au 01/06/17 : 361,90 € x 43 = 15 561,70 €/an = 1 296,81 €/mois (coefficient de modulation 1).

    -          d’adapter en conséquence le tableau du personnel.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_14 PERSONNEL COMMUNAL PÉRENNISATION D’UN EMPLOI AIDÉ MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

    Suivant délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014, la commune s’est engagée dans le plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi de très longue durée et ce, notamment dans le cadre de la reprise en régie de la gestion des équipements culturels lui appartenant.

     

    Ceci exposé,

     

    Considérant la fin prochaine d’un contrat en cours dit « emploi d’avenir »,

     

    Considérant la permanence des besoins exprimés, ainsi que les qualités professionnelles de la personne en poste, mais également la charge de travail accrue pour le personnel d’accueil en raison notamment des demandes dématérialisées des cartes d’identité, pour les ressortissants de nombreuses communes voisines,

     

    Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

     

    Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

     

    Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 17, 17-1 et 18,

     

    Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

     

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

     

    Il est proposé :

    -          de créer à compter du 1er septembre 2017 un poste d’adjoint administratif à temps complet,

    -          d’adapter en conséquence le tableau du personnel,

    -          d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à cet effet.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    DE_2017_30_6_15 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

    Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 et conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et ce conformément à la délégation qui lui a été accordée.

     

    1) Tarifs :                                                                                                                

    - Décision municipale n° 034/17

    Tarifs 2017/2018

    Tarifs scolaires et périscolaires

    Avis favorable unanime de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 22 juin 2017

     

    2) Emprunts :                                                                                              Néant 

     

    3) Lignes de trésorerie :                                                                              Néant

     

    4) Marchés – Articles 27 et 30 du Code des Marchés Publics :

    - Décision municipale n° 028/17

    Rénovation de l’éclairage public quartier St Roch - Trance 2

    Attribution du marché - Eiffage Energie (LAVAL)

    Avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Environnement et Développement durable réunie le 7 juin 2017

     

    - Décision municipale n° 029/17

    Réfection de voirie Bd des Landes et Rue Fabre d’Eglantine - Attribution du marché de travaux : EUROVIA (LAVAL)

    Avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Environnement et Développement durable réunie le 7 juin 2017

     

    - Décision municipale n° 030/17

    Travaux d’aménagement de voirie et des espaces publics du quartier St Roch - Tranche 1 - Attribution du marché de travaux : Groupement EUROVIA/PIGEON TP (53960/53800)

    Avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Environnement et Développement durable réunie le 7 juin 2017

     

    - Décision municipale n° 031/17

    Aménagement d’un local exposition Rue Berthe Marcou - Avenant 1 au lot 2

    Marché de travaux

    Avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Environnement et Développement durable réunie le 7 juin 2017

     

    - Décision municipale n° 033/17

    Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quartier St Roch - Avenant n° 1

    Avis favorable unanime de la commission Urbanisme, Environnement et Développement durable réunie le 22 juin 2017

     

     

    5) Louages de chose :                                                                                  Néant                                                                        

     

    6) Contrats d’assurances :                                                                                    

    - Décision municipale n° 027/17

    Avenant n°11 - Contrat d’assurance SMACL « Dommages causés à autrui »                                                      

    7) Délivrance et reprise de concession dans les cimetières :                   

    N° 877                                    15 ans             328 € (caveau 2 places)

    N° 878                                      5 ans             231 € (cavurne)

    N° 879                                    15 ans             328 € (caveau 2 places)

     

    8) Acceptation de dons et legs :                                                                  Néant 

     

    9) Aliénation de biens mobiliers :                                                               Néant

     

    10) Droit de Préemption Urbain :

     

    DATE

    REF. CADASTRALE

    DECISION

    18/07/2017

    YL n°20p

    1 000 000,00 €      RENONCIATION

    22/05/2017

    YH n°101

    340 000,00 €      RENONCIATION

    31/05/2017

    AD n°110 et 185

    414 000,00 €      RENONCIATION

    01/06/2017

    AR n°70

    183 500,00 €      RENONCIATION

    24/05/2017

    YI n°167, 168, 169, 170, 171, 172 et 173

    175 000,00 €      RENONCIATION

     

    11) Contrats divers suivant décisions antérieures du Conseil Municipal :      Néant

     

    12) Ester en justice :                                                                                            Néant                                                                                      

    Dont acte.


    DE_2017_30_6_16 SERVICES PÉRISCOLAIRES DISPONIBILITÉ DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES CONVENTION DE PARTENARIAT

    L’organisation du Service d’Incendie et de Secours de la Mayenne repose principalement sur l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 85 % des effectifs de secours.

     

    Si certains sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’accords, suivant certaines conditions, de leurs employeurs pour se rendre disponibles sur le temps de travail et intervenir, d’autres se déclarent disponibles sur leur temps libre pour assurer les missions de secours.

     

    En effet, chaque sapeur-pompier volontaire dispose d’un outil de gestion de sa disponibilité qui est appelé la « gestion individuelle centralisée » (GIC).

     

    La majorité des interventions concerne le secours à personnes. La durée de ces interventions varie très souvent suivant le lieu où sont transportées les victimes, Néanmoins, le temps d’intervention est très souvent supérieur à une heure.

     

    Des sapeurs-pompiers volontaires, en fonction de leur positionnement professionnel, peuvent être à leur domicile et donc être en charge de leurs enfants scolarisés à l’école primaire ou maternelle de Changé.

     

    Dans la mesure où ils doivent assurer les sorties scolaires de leurs enfants, il a été constaté que ces personnels retirent leur nom du logiciel GIC (gestion individuelle centralisée) entre 1 heure et                   1 heure 30 avant la sortie des écoles (Restaurant scolaire/Accueil de loisirs). Ils ne sont, en conséquence, pas disponibles, en cas d’alerte,  sur ces durées pour le centre d’incendie et de secours de Changé.

     

    Dans le but de préserver un service de sécurité de proximité à tout moment de la journée et sachant que la majorité des interventions se déroulent entre 7 h et 19 h, l’intérêt est de tout mettre en œuvre pour garantir les secours par les sapeurs-pompiers volontaires locaux et d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de Changé, notamment pendant les périodes horaires précédents les sorties scolaires de leurs enfants.

     

    Les sapeurs-pompiers volontaires parents d’enfants scolarisés sur la commune dans une école primaire ou maternelle pourraient ainsi bénéficier ponctuellement d’autorisations pour laisser au restaurant scolaire ou à  la Marelle leurs enfants scolarisés et cette alternative leur permettrait  ainsi d’assurer les missions opérationnelles engagées avant les horaires de repas ou de sorties scolaires.

     

    Le centre d’incendie et de secours de Changé a transmis auprès de la Direction Départementale du Service d’Incendie et de Secours de la Mayenne, la liste des personnels sapeurs-pompiers volontaires de la caserne qui pourraient être concernés, occasionnellement ou régulièrement, par un retrait de leur nom sur le logiciel de gestion de la disponibilité pour des raisons liées à la garde de leurs enfants après la classe du matin ou de l’après-midi.

     

    Ainsi et pour simple information, 5 familles sont à ce jour concernées.

     

    Aussi,

     

    Considérant :

    • la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité ainsi que d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires notamment en journée ;

    • les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions à certaines heures de la journée, compte tenu du fait qu’ils assurent la garde de leurs enfants ;

    • l’intérêt d’un partenariat entre la commune de Changé et le service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne dans le dessein d’améliorer le service public d’incendie et de secours en vue de la protection et de la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.         

    .qu’il convient de mettre en œuvre un dispositif visant à augmenter les plages horaires de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de Changé et qu’en conséquence, il est nécessaire de mettre en œuvre tous moyens susceptibles de favoriser la prise en charge dans les services périscolaires des enfants des sapeurs-pompiers volontaires lorsque ceux-ci partent en intervention ;

     

    Il est proposé, pour la circonstance,

    -          de ne pas facturer, pour les services d’accueil périscolaire et du restaurant scolaire, les droits afférents aux enfants de sapeurs-pompiers volontaires lorsque ceux-ci partent en intervention et ce, démontré par une attestation dûment établie par le Chef du Centre de Changé,

    -          d’autoriser le Maire à signer toutes pièces correspondantes et notamment la convention à conclure avec le Service Départemental d’incendie et de Secours de la Mayenne formalisant ce partenariat.

     

    La présente délibération annule et remplace celle adoptée en séance du 18 mai 2017, laquelle prévoyait simplement la non-majoration tarifaire pour inscription tardive, voire défaut d’inscription.             

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.


    QUESTIONS DIVERSES

    COMMISSION ACCESSIBILITÉ

    A la demande des élus de la minorité qui demandent à ce que, dès la rentrée de septembre, une nouvelle réunion de la commission soit programmée afin de redéfinir les conditions de fonctionnement de celle-ci ainsi que la préparation du rapport annuel à présenter à l’approbation du Conseil Municipal au titre de l’année 2017, il est répondu que celle-ci était bien prévue.

     

     

     

    CONTENEURS ENTERRÉS

    Sur interrogation des élus de la minorité qui sollicitent des informations, comme le 18 mai dernier, sur les conditions de concertation avec la population concernant l’installation des conteneurs enterrés dans les secteurs urbanisés existants, il est rappelé et confirmé que la concertation avec la population concernée est bien un préalable à l’installation de ces équipements dont la maîtrise d’ouvrage est de la seule compétence de LAVAL AGGLOMÉRATION, à l’instar des implantations d’activités en zones économiques et que la solution à la gêne occasionnée par ces conteneurs à l’encontre d’un habitant riverain sur le quartier de la Fuye est toujours en cours d’étude par LAVAL AGGOMÉRATION.    

     

     

    FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN DITS


    Veuillez trouvez ci-dessous les différents Procès verbaux des réunions du conseil municipal.

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