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PLU, ZA, Cadastre

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PLU de Changé

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU[1].

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme[2] essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

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