TARIFS
TARIFS PRENANT EN COMPTE LE QUOTIENT FAMILIAL
Date d’effet le 1er septembre 2022, :
- accueil du matin et du soir,
- restauration scolaire,
- accueil de loisirs du mercredi, petites vacances scolaires,
- Application des tranches de quotient suivantes :
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Février 2023/Janvier 2024 |
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Tranche A Tarif de base QF > 1 271 € |
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Tranche B QF de 1006 € à < 1271 € Tarifs de base minorés de 10 % et arrondis au centime d’euro le plus proche |
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Tranche C QF de 714 € à < 1006 €Tarifs de base minorés de 20% et arrondis au centime d’euro le plus proche |
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Tranche D QF de < 714 €Tarifs de base minorés de 30% et arrondis au centime d’euro le plus proche |
Prise en compte du quotient familial établi une fois l’année au 1er janvier, applicable pour la facturation de février, selon les critères et le mode de calcul arrêtés par la Caisse d’Allocations Familiales.
Délais inscriptions/annulations
| service la marelle | inscriptions | annulations |
| accueil matin soir | 48h | |
| mercredi | 8j | 48h |
| petites vacances scolaires |
8j | 8j |
| vacances d'été | 15j | 15j |
| restaurant scolaire |
48h | 48h |
Majoration des tarifs à hauteur de 25 % pour toute réservation ne respectant pas ces délais et sauf motif exceptionnel dûment justifié (annulation pour maladie justifiée par un certificat médical, évènements familiaux graves…) et accepté par l’élu référent en lien avec les responsables du service, étant précisé que la procédure d’annulation ne pourra intervenir que par voie numérique via l’espace famille, hors toute procédure par appel téléphonique, courrier, courriel et signalement en mairie.
Conformément aux dispositions relatives aux tarifs publics appliqués aux usagers, il est expressément convenu que les majorations en cause, appliquées aux tarifs, ne conduiront pas à excéder la valeur du coût total du service rendu à l’usager et produit par la collectivité.
Toute absence non signalée dans les délais et non justifiée sera facturée en totalité.
Egalement : 5,00 € le quart d’heure, le tarif applicable pour les enfants présents à l’accueil du soir au-delà de 19h.
MAIRIE DE CHANGÉ
Hôtel de Ville,
6 place Christian d'ELVA
BP 20002 53810 CHANGÉ
CONTACT
Formulaire de contact
Téléphone : 0243532082
Fax : 0243670606
Horaires
