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    TEL. 02 43 53 20 82

    Espace personnel

    TARIFS

     

    Découvrez la délibération municipale qui définit la tarification des services scolaires et périscolaires.

    TARIFS PRENANT EN COMPTE LE QUOTIENT FAMILIAL

    Date d’effet le 1er septembre 2022,  :

    - accueil du matin et du soir,

    - restauration scolaire,

    - accueil de loisirs du mercredi, petites vacances scolaires,

    - Application des tranches de quotient suivantes :

    Février 2023/Janvier 2024

    Tranche A

    Tarif de base QF > 1 271 €

    Tranche B

    QF de 1006 € à  < 1271 €

    Tarifs de base minorés de 10 %

    et arrondis au centime d’euro le plus proche

    Tranche C

    QF de 714 € à < 1006 €
    Tarifs de base minorés de 20%
    et arrondis au centime d’euro le plus proche

    Tranche D

    QF de < 714 €
    Tarifs de base minorés de 30%
    et arrondis au centime d’euro le plus proche

    Prise en compte du quotient familial établi une fois l’année au 1er janvier, applicable pour la facturation de février, selon les critères et le mode de calcul arrêtés par la Caisse d’Allocations Familiales.

    Délais inscriptions/annulations

    service la marelle inscriptions annulations
    accueil matin soir 48h
    mercredi 8j 48h
    petites vacances
    scolaires
    8j 8j
    vacances d'été 15j 15j
    restaurant
    scolaire
    48h 48h

    Majoration des tarifs à hauteur de 25 % pour toute réservation ne respectant pas ces délais et sauf motif exceptionnel dûment justifié (annulation pour maladie justifiée par un certificat médical, évènements familiaux graves…) et accepté par l’élu référent en lien avec les responsables du service, étant précisé que la procédure d’annulation ne pourra intervenir que par voie numérique via l’espace famille, hors toute procédure par appel téléphonique, courrier, courriel et signalement en mairie.

    Conformément aux dispositions relatives aux tarifs publics appliqués aux usagers, il est expressément convenu que les majorations en cause, appliquées aux tarifs, ne conduiront pas à excéder la valeur du coût total du service rendu à l’usager et produit par la collectivité.       

    Toute absence non signalée dans les délais et non justifiée sera facturée en totalité.

    Egalement : 5,00 € le quart d’heure, le tarif applicable pour les enfants présents à l’accueil du soir au-delà de 19h.

    MAIRIE DE CHANGÉ

    Hôtel de Ville,
    6 place Christian d'ELVA
    BP 20002 53810 CHANGÉ

    CONTACT

    Formulaire de contact
    Téléphone : 0243532082
    Fax : 0243670606

    Horaires