Photovoltaïque au sol : donnez votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral en Mayenne
Publié le 5 juin 2025
Document cadre pour l'installation de photovoltaïque au sol - Consultation du public par voie électronique du 23 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus
Dans le cadre de la réalisation du document cadre pour l’installation de photovoltaïque au sol, une consultation du public est organisée par la Préfecture de la Mayenne entre le 23 mai 2025 et le 13 juin inclus sur la plateforme suivante : https://www.mayenne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Document-cadre-de-la-Mayenne-photovoltaique-au-sol
Ce lien contient notamment le projet d’arrêté préfectoral recensant les zones identifiées dans le document cadre du département de la Mayenne comme pouvant accueillir des installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur les terrains naturels, agricoles et forestiers (NAF).
Ces zones ne concernent pas le développement de l’agrivoltaïsme.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE) pour une durée de 21 jours. La consultation a donc lieu du 23 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus.
Le document répertorie également les parcelles éligible à l'installation de projets photovoltaïque au sol.
À défaut d’inscription des parcelles dans ce document, un projet de photovoltaïque au sol ne pourra voir le jour.
Ce document est révisable tous les 5 ans.