AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

 DU « DOMAINE DU GOLF » X A XIV SITUÉES AUX ÉBAUDIÉRES Ầ CHANGÉ

SOUMISES À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

- ETUDE D’IMPACT-

Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, une enquête publique, sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 8 février 2021 à 13h30 au mercredi 10 mars 2021 à 17h30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Au terme de la procédure, le Maire de CHANGÉ est l’autorité compétente pour délivrer les permis d’aménager, ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme, qui découleront de ce projet d’aménagement des secteurs X à XIV du Domaine du Golf aux Ébaudières.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en date du 23 décembre 2020 est Madame APCHAIN Hélène, Avocate. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact accompagnée du permis d’aménager du Domaine du Golf XIII dont la demande est en cours d’instruction, du permis d’aménager 2017 du Domaine du Golf X, du permis d’aménager 2018 Domaine du Golf XI et du permis d’aménager 2020 du domaine du Golf XII.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur :

-       Internet à l’adresse suivante : www.change53.fr à la rubrique Urbanisme et Développement Durable

Le public pourra formuler ses observations et propositions par courriel transmis à l’adresse électronique suivante : mairie.change@mairie-change.fr Dans ce cas, il conviendra de noter en objet du courriel                «Madame le Commissaire Enquêteur - Observations Aménagement Domaine du golf  X à XIV – Etude d’impact». Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la Mairie de Changé. Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents.

-       Un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie de Changé.

-       Le dossier complet en format papier, à la mairie de CHANGÉ, désignée comme siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi : 13h30 – 17h30 –  du mardi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30, le samedi : 9h00-12h00. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de CHANGÉ, 6 place Christian d’Elva – 53810 CHANGÉ, à l’attention du commissaire enquêteur, objet :  Observations Aménagement Domaine du golf  X à XIV – Etude d’impact. Elles seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition. 

Toutes observations adressées par voie postale ou par voie électronique devront être parvenues avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, à défaut elles ne pourront pas être traitées.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de CHANGÉ :

-       Mercredi 10 février 2021 de 9h à 12h

-       Jeudi 18 février 2021  de 14h à 17h

-       Vendredi 26 février 2021  de 9h à 12h

-       Lundi 8 mars 2021 de 14h à 17h

Toute personne désirant se rendre à ces permanences devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

-       Lavage des mains au gel hydroalcoolique à l’entrée de la mairie

-       Port du masque obligatoire

-       Règles de distanciation à respecter

Il est également recommandé à toutes personnes qui souhaiteraient déposer des observations écrites sur le registre d’enquête d’apporter et d’utiliser un stylo individuel.

À l'issue de l'enquête, le registre d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête assortie le cas échéant des documents annexés par le public, seront adressés au commissaire enquêteur. Les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mr le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de CHANGÉ et seront également consultables sur le site Internet de la Mairie de Changé (www.change53.fr), à réception et pendant 12 mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le présent avis est affiché à la Mairie de Changé et sur le lieu de l’enquête publique, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de CHANGÉ, auprès de Madame Hélène FILY-BRÉGENT.

CHANGÉ, le 14 janvier 2021

Le Maire,

Patrick PÉNIGUEL