X FERMER

NAVIGATION

Ville de Changé
Conseil Municipal Délibérations du conseil municipal Recueil des actes administratifs Présentation de la ville
  • Histoire
  • Plans de ville
  • Au rythme d'une balade sonore
  • Patrimoine
  • Qualivilles à Changé
  • Le manuel qualité
  • Votre avis nous intéresse
  • Bien vivre ensemble Présentation des services municipaux Location des salles Cimetière Annuaire du patrimoine Annuaire des entreprises Adresses utiles Marchés publics
    Enfance, Jeunesse, Solidarités
    COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE ET SOLIDARITES Projet éducatif de territoire Tarifs Publications Enfance Jeunesse Restauration Scolaire Petite Enfance
  • Multi-accueil Lulubelle
  • RAM
  • Enfance Espace jeunes Ludothèque Écoles Espace famille
  • Inscription espace famille
  • Accéder à l'espace famille
  • Le Pédibus Solidarité
  • Logements sociaux
  • Action Sociale
  • Escale Saint-Roch, maison d'accueil d'urgence
  • Arrêtons les violences 3919!
  • Urbanisme et Développement durable
    COMMISSION CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT ET URBANISME Agenda 21
  • Gestion différenciée
  • Inventaire des arbres
  • Aulne 27
  • Chêne Faisans N°1
  • Séquoia Géant 25
  • If N°2
  • Buis 3
  • Aubépine 4
  • Thuya 5
  • Mélèze 6
  • Houx 7
  • Lilas des Indes 8
  • Cedre de l'Atlas 9
  • Hêtre Pourpre 10
  • Bouleau Pleureur 11
  • Frêne 12
  • Poirier 13
  • Chêne Pédonculé 14
  • Cèdre de l'Himalaya 15
  • Sapin de Noel 16
  • Marronier 17
  • Peuplier Tremple 18
  • Platane d'Orient 19
  • Laurier du Portugal 20
  • Chêne Rouge 21
  • Chêne Vert 22
  • Chêne Ecarlate 23
  • Tulipier de Virginie 24
  • Châtaigner 26
  • Hêtre Fastigié 28
  • Copalme d'Amérique 29
  • Cyprès Chauve 30
  • Charmille 31
  • Arbre aux quarante écus 32
  • Houx à feuille de châtaigner 33
  • Arbre de Soie 34
  • Chêne des marais 35
  • Charme fastigié 36
  • Frêne 37
  • Label ville fleurie Travaux PLUI, RLPI, Cadastre
  • Travaux soumis à autorisation d'urbanisme
  • Votre cadastre en ligne
  • Se déplacer Gérer ses déchets Risques majeurs Subventions
    Culture, Sport & Associations
    COMMISSION VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE, CULTURELLE ET ANIMATION LOCALE Médiathèque Service culturel Le Conservatoire de Laval Agglomération Associations
  • Annuaire des associations
  • Catalogue du matériel Associations
  • Documents à télécharger
  • Votre compte association monservicepublic.fr
  • Réserver du matériel et les minibus
  • Comité de jumelage
  • Ichenhausen en Allemagne
  • Les membres du bureau et du conseil d'administration
  • Comité Changé - Roumanie
  • Finances
    COMMISSION FINANCES TIPI Titres payables sur internet 2017 - ANALYSE DES ÉQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 - BUDGET PRIMITIF 2019 - RAPPORT CHAMBRE REGIONAL DES COMPTES 2020 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020 - BUDGET PRIMITIF
    Communication & Démocratie numérique
    COMMISSION COMMUNICATION, DIGITAL ET DEMOCRATIE LOCALE Publications
  • 2016 - 2020
  • de 2005 à 2015
  • de 2002 à 2004
  • de 1997 à 2001
  • de 1992 à 1996
  • de 1987 à 1991
  • de 1982 à 1986
  • de 1977 à 1981
  • Les suppléments et numéros spéciaux
  • Archives du Flash Info mensuel
  • Bibliothèque Livres Archives des lettres d'informations WIFI Changé Photothèque
    Démarches Administratives
    Vos démarches au quotidien
  • Mon service public.fr
  • Recensement citoyen des jeunes
  • Elections Conciliateur de justice
    Enquête de satisfaction
    Enquête de satisfaction 2020

    COORDONNÉES

    TEL. 02 43 53 20 82

    Espace personnel
    17
    0
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Veuillez trouvez ci-dessous les différents Procès verbaux des réunions du conseil municipal.

    [body] =>

    Veuillez trouvez ci-dessous les différents Procès verbaux des réunions du conseil municipal.

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 1 [position] => 1 [6] => 3 [id] => 3 )
    Délibération du conseil

    DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

    Choisissez la date des réunions

    Consultez les ordres du jour

    Comptes-rendus de réunion du conseil du 19/09/2019

    Séance du 19 SEPTEMBRE 2019

     

    Le jeudi 19 septembre 2019 à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par lettre du 13 septembre 2019 remise au domicile de chacun de ses membres sous quelque forme que ce soit, s'est réuni en Mairie de CHANGE sous la présidence de Monsieur Denis MOUCHEL, Maire.

     

    Tous les membres étaient présents à l’exception de Mesdames SOUAR et BARON ainsi que Messieurs RICHEFOU, PAILLARD et BRETON.

     

    Mesdames HINGE, FILHUE, BUCHOT ainsi que Monsieur DURAND étaient excusés.

     

    Date de convocation                                    :  13 septembre 2019

    Date d’affichage                                                      :  13 septembre 2019

                Date d'affichage de la délibération            :  20 septembre 2019

     

                Pouvoirs :      Madame HINGE à Madame BLOT

                                       Monsieur DURAND à Madame DELEBARRE

                                       Madame FILHUE à Monsieur MOUCHEL

                                                                                                               

                En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance demande au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur DESNÉ, Directeur Général.                         

                          

             Madame Isabelle RABBÉ, Conseillère Municipale, a été désignée Secrétaire de Séance, fonction qu'elle a acceptée.


    DE_2019_19_9_01 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 4 JUILLET 2019 ADOPTION

    Avant qu’il ne soit soumis à la séance du Conseil Municipal de ce 19 septembre 2019, conformément aux dispositions fixées par les articles L 2121-15 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

     

    - de bien vouloir prendre connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du   4 juillet 2019.

     

                Ces documents ont régulièrement été transmis au service du contrôle de légalité des services de la Préfecture le 8 juillet 2019.

     

    -    de bien vouloir approuver définitivement les termes de celui-ci.

     

     

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

    -        accepte à l’unanimité ces propositions.

     


    Veuillez trouvez ci-dessous les différents Procès verbaux des réunions du conseil municipal.

    1
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => Procès verbal du 19 juillet 2012
        [body] => Procès verbal du 19 juillet 2012
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 2
        [position] => 2
        [6] => 4
        [id] => 4
    )
    

    Procès verbal du 19 juillet 2012

    2
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Avant qu\'il ne soit soumis à la séance du Conseil Municipal de ce 19 juillet 2012, conformément aux dispositions fixées par les articles L 2121-15 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

    - de bien vouloir prendre connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012.

    Ce document a fait l\'objet d\'un contrôle de légalité par les services préfectoraux le 2 juillet 2012.

    - de bien vouloir approuver définitivement les termes de celui-ci.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [body] =>

    Avant qu\'il ne soit soumis à la séance du Conseil Municipal de ce 19 juillet 2012, conformément aux dispositions fixées par les articles L 2121-15 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

    - de bien vouloir prendre connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012.

    Ce document a fait l\'objet d\'un contrôle de légalité par les services préfectoraux le 2 juillet 2012.

    - de bien vouloir approuver définitivement les termes de celui-ci.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 3 [position] => 3 [6] => 5 [id] => 5 )

    Avant qu'il ne soit soumis à la séance du Conseil Municipal de ce 19 juillet 2012, conformément aux dispositions fixées par les articles L 2121-15 et L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

    - de bien vouloir prendre connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012.

    Ce document a fait l'objet d'un contrôle de légalité par les services préfectoraux le 2 juillet 2012.

    - de bien vouloir approuver définitivement les termes de celui-ci.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité ces propositions.

     

    3
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 3 ET 4 APPROBATION
        [body] => RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 3 ET 4 APPROBATION
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 4
        [position] => 4
        [6] => 6
        [id] => 6
    )
    

    RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU PLAN LOCAL D’URBANISME N° 3 ET 4 APPROBATION

    4
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire, expose que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, destinés à :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l\'extension future de la clinique de Pritz,
    ont été soumis à enquête publique du 9 mai au 8 juin 2012.

    Il donne connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

    Il rappelle les modalités de concertation mises en place avec la population et en dresse le bilan :

    - Mise à disposition d\'un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public,
    - Réalisation d\'une exposition publique dans le hall de l\'hôtel de ville présentant et commentant les documents graphiques, cartographiques et techniques relatifs à ces projets.

    Aucune observation n\'a été émise lors de cette période de concertation proposée à la population ni même au cours de l\'enquête publique.

    Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,

    Vu le Code de l\'Urbanisme et en particulier son article L.123-13,

    Vu la délibération en date du 22 mars 2012 prescrivant les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU et définissant les modalités de concertation avec la population locale,

    Vu les arrêtés municipaux n° AR2012_03_054 et AR2012_05_082 des 2 avril 2012 et 9 mai 2012, soumettant les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU à enquête publique :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l\'extension future de la clinique de Pritz,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur,

    Considérant que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, tels qu\'ils sont présentés au Conseil Municipal peuvent être approuvés,

    Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire,

    Il est proposé :
     de clore cette concertation et d\'en approuver le bilan,
     d\'approuver les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU telles qu\'elles sont annexées.

    La présente délibération fera l\'objet d\'un affichage en mairie durant un mois et d\'une mention dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d\'ouverture.

    La présente délibération deviendra exécutoire :
    - dans le délai d\'un mois suivant sa réception par Madame la Préfète, si celle-ci n\'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
    - après l\'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

    [body] =>

    Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire, expose que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, destinés à :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l\'extension future de la clinique de Pritz,
    ont été soumis à enquête publique du 9 mai au 8 juin 2012.

    Il donne connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

    Il rappelle les modalités de concertation mises en place avec la population et en dresse le bilan :

    - Mise à disposition d\'un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public,
    - Réalisation d\'une exposition publique dans le hall de l\'hôtel de ville présentant et commentant les documents graphiques, cartographiques et techniques relatifs à ces projets.

    Aucune observation n\'a été émise lors de cette période de concertation proposée à la population ni même au cours de l\'enquête publique.

    Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,

    Vu le Code de l\'Urbanisme et en particulier son article L.123-13,

    Vu la délibération en date du 22 mars 2012 prescrivant les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU et définissant les modalités de concertation avec la population locale,

    Vu les arrêtés municipaux n° AR2012_03_054 et AR2012_05_082 des 2 avril 2012 et 9 mai 2012, soumettant les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU à enquête publique :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l\'extension future de la clinique de Pritz,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur,

    Considérant que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, tels qu\'ils sont présentés au Conseil Municipal peuvent être approuvés,

    Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire,

    Il est proposé :
     de clore cette concertation et d\'en approuver le bilan,
     d\'approuver les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU telles qu\'elles sont annexées.

    La présente délibération fera l\'objet d\'un affichage en mairie durant un mois et d\'une mention dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d\'ouverture.

    La présente délibération deviendra exécutoire :
    - dans le délai d\'un mois suivant sa réception par Madame la Préfète, si celle-ci n\'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
    - après l\'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 5 [position] => 5 [6] => 7 [id] => 7 )

    Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire, expose que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, destinés à :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l'extension future de la clinique de Pritz,
    ont été soumis à enquête publique du 9 mai au 8 juin 2012.

    Il donne connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

    Il rappelle les modalités de concertation mises en place avec la population et en dresse le bilan :

    - Mise à disposition d'un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public,
    - Réalisation d'une exposition publique dans le hall de l'hôtel de ville présentant et commentant les documents graphiques, cartographiques et techniques relatifs à ces projets.

    Aucune observation n'a été émise lors de cette période de concertation proposée à la population ni même au cours de l'enquête publique.

    Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,

    Vu le Code de l'Urbanisme et en particulier son article L.123-13,

    Vu la délibération en date du 22 mars 2012 prescrivant les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU et définissant les modalités de concertation avec la population locale,

    Vu les arrêtés municipaux n° AR2012_03_054 et AR2012_05_082 des 2 avril 2012 et 9 mai 2012, soumettant les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU à enquête publique :
    - Révision simplifiée n° 3 : la prise en compte des contraintes liées à la construction de la Ligne à Grande Vitesse - LGV Pays de Loire aux lieux-dits « Les Cerisiers », « Le petit Joigné » et « Les Bréhaudières »,
    - Révision simplifiée n° 4 : modifier le zonage en rapport avec l'extension future de la clinique de Pritz,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur,

    Considérant que les projets de révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU, tels qu'ils sont présentés au Conseil Municipal peuvent être approuvés,

    Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Olivier RICHEFOU, Maire,

    Il est proposé :
     de clore cette concertation et d'en approuver le bilan,
     d'approuver les révisions simplifiées n° 3 et 4 du PLU telles qu'elles sont annexées.

    La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

    La présente délibération deviendra exécutoire :
    - dans le délai d'un mois suivant sa réception par Madame la Préfète, si celle-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
    - après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité ces propositions.

    5
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N° 3 APPROBATION
        [body] => PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N° 3 APPROBATION
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 6
        [position] => 6
        [6] => 8
        [id] => 8
    )
    

    PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N° 3 APPROBATION

    6
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Vu le Code de l\'Urbanisme et notamment les articles L.123-13, R123-24 et R123-25,

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2004 approuvant le PLU,

    Vu les arrêtés municipaux en date des 2 avril 2012 et 9 mai 2012 prescrivant l\'ouverture d\'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d\'Urbanisme,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur et l\'exposé de Monsieur le Maire,

    Il est proposé :
     d\'approuver la modification n° 3 du PLU telle qu\'elle est annexée à la présente délibération, laquelle porte sur les points suivants :

    OBJET N° 1 : préciser la hauteur maximale des bâtiments dans l\'opération de requalification du centre-ville : modification du règlement de la zone UA, art. 10.

    OBJET N° 2 : adapter le règlement du PLU au règlement de la voirie départementale dans les zones 1AUa, 1AUh, UE, UH, A, N, et compléter le règlement de l\'article A6 concernant les dérogations au recul par rapport aux axes des autoroutes et voies à grande circulation pour le mettre en conformité avec l\'article L111-1.4 du C.U. (loi Barnier).

    OBJET N° 3 : corriger une erreur matérielle, une habitation absente du fond de plan cadastral ayant été inscrite par erreur en zone 2AUL (à inscrire en UA).

    OBJET N° 4 : redéfinir la limite entre zone 1AUh et 2AUh du secteur d\'extension Ardennes, pour rendre le PLU compatible avec les études préliminaires d\'aménagement.

    La présente délibération fera l\'objet d\'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en annonce légale dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d\'ouverture.

    La délibération sera exécutoire après l\'accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois, avis dans un journal diffusé dans le département.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité des suffrages exprimés (moins 4 abstentions) cette proposition

     

    [body] =>

    Vu le Code de l\'Urbanisme et notamment les articles L.123-13, R123-24 et R123-25,

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2004 approuvant le PLU,

    Vu les arrêtés municipaux en date des 2 avril 2012 et 9 mai 2012 prescrivant l\'ouverture d\'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d\'Urbanisme,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur et l\'exposé de Monsieur le Maire,

    Il est proposé :
     d\'approuver la modification n° 3 du PLU telle qu\'elle est annexée à la présente délibération, laquelle porte sur les points suivants :

    OBJET N° 1 : préciser la hauteur maximale des bâtiments dans l\'opération de requalification du centre-ville : modification du règlement de la zone UA, art. 10.

    OBJET N° 2 : adapter le règlement du PLU au règlement de la voirie départementale dans les zones 1AUa, 1AUh, UE, UH, A, N, et compléter le règlement de l\'article A6 concernant les dérogations au recul par rapport aux axes des autoroutes et voies à grande circulation pour le mettre en conformité avec l\'article L111-1.4 du C.U. (loi Barnier).

    OBJET N° 3 : corriger une erreur matérielle, une habitation absente du fond de plan cadastral ayant été inscrite par erreur en zone 2AUL (à inscrire en UA).

    OBJET N° 4 : redéfinir la limite entre zone 1AUh et 2AUh du secteur d\'extension Ardennes, pour rendre le PLU compatible avec les études préliminaires d\'aménagement.

    La présente délibération fera l\'objet d\'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en annonce légale dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d\'ouverture.

    La délibération sera exécutoire après l\'accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois, avis dans un journal diffusé dans le département.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité des suffrages exprimés (moins 4 abstentions) cette proposition

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 7 [position] => 7 [6] => 9 [id] => 9 )

    Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-13, R123-24 et R123-25,

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2004 approuvant le PLU,

    Vu les arrêtés municipaux en date des 2 avril 2012 et 9 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme,

    Vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur et l'exposé de Monsieur le Maire,

    Il est proposé :
     d'approuver la modification n° 3 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération, laquelle porte sur les points suivants :

    OBJET N° 1 : préciser la hauteur maximale des bâtiments dans l'opération de requalification du centre-ville : modification du règlement de la zone UA, art. 10.

    OBJET N° 2 : adapter le règlement du PLU au règlement de la voirie départementale dans les zones 1AUa, 1AUh, UE, UH, A, N, et compléter le règlement de l'article A6 concernant les dérogations au recul par rapport aux axes des autoroutes et voies à grande circulation pour le mettre en conformité avec l'article L111-1.4 du C.U. (loi Barnier).

    OBJET N° 3 : corriger une erreur matérielle, une habitation absente du fond de plan cadastral ayant été inscrite par erreur en zone 2AUL (à inscrire en UA).

    OBJET N° 4 : redéfinir la limite entre zone 1AUh et 2AUh du secteur d'extension Ardennes, pour rendre le PLU compatible avec les études préliminaires d'aménagement.

    La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en annonce légale dans le journal OUEST FRANCE, ainsi que dans le journal LE COURRIER DE LA MAYENNE.

    La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CHANGÉ.

    La délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète de la Mayenne.

    Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

    La délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois, avis dans un journal diffusé dans le département.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité des suffrages exprimés (moins 4 abstentions) cette proposition

     

    7
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE 2011/2012 PARTICIPATIONS
        [body] => ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE 2011/2012 PARTICIPATIONS
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 8
        [position] => 8
        [6] => 10
        [id] => 10
    )
    

    ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE 2011/2012 PARTICIPATIONS

    8
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Vu l\'avis favorable unanime de la commission Culture, sport, tourisme et vie associative, réunie le 10 juillet 2012, il est proposé :
    Il est proposé :
     de maintenir l\'application d\'une tarification basée sur le quotient familial, conformément aux dispositions arrêtées suivant délibération du 18 décembre 2002,
     de fixer ainsi le montant des participations pour l\'année scolaire 2012/2013 :

    [body] =>

    Vu l\'avis favorable unanime de la commission Culture, sport, tourisme et vie associative, réunie le 10 juillet 2012, il est proposé :
    Il est proposé :
     de maintenir l\'application d\'une tarification basée sur le quotient familial, conformément aux dispositions arrêtées suivant délibération du 18 décembre 2002,
     de fixer ainsi le montant des participations pour l\'année scolaire 2012/2013 :

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 9 [position] => 9 [6] => 11 [id] => 11 )

    Vu l'avis favorable unanime de la commission Culture, sport, tourisme et vie associative, réunie le 10 juillet 2012, il est proposé :
    Il est proposé :
     de maintenir l'application d'une tarification basée sur le quotient familial, conformément aux dispositions arrêtées suivant délibération du 18 décembre 2002,
     de fixer ainsi le montant des participations pour l'année scolaire 2012/2013 :

    9
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => tableau tarif
        [body] => tableau tarif
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => doc
        [type] => doc
        [4] => application/pdf
        [attr] => application/pdf
        [5] => 10
        [position] => 10
        [6] => 12
        [id] => 12
    )
    
    10
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    (1) pour les élèves extérieurs : inscriptions possibles en fonction des disponibilités

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [body] =>

    (1) pour les élèves extérieurs : inscriptions possibles en fonction des disponibilités

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 11 [position] => 11 [6] => 13 [id] => 13 )

    (1) pour les élèves extérieurs : inscriptions possibles en fonction des disponibilités

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité ces propositions.

     

    11
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => ÉCOLE DE MUSIQUE – ANNÉE 2012/2013 EFFECTIF DES ENSEIGNANTS RÉMUNÉRATIONS
        [body] => ÉCOLE DE MUSIQUE – ANNÉE 2012/2013 EFFECTIF DES ENSEIGNANTS RÉMUNÉRATIONS
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 12
        [position] => 12
        [6] => 14
        [id] => 14
    )
    

    ÉCOLE DE MUSIQUE – ANNÉE 2012/2013 EFFECTIF DES ENSEIGNANTS RÉMUNÉRATIONS

    12
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Vu les effectifs attendus des élèves,

    Vu l\'avis favorable unanime émis par la commission Culture, Sport, Tourisme et Vie associative réunie le 10 juillet 2012,

    Il est proposé :
    - de fixer ainsi le tableau des effectifs des enseignants de l\'Ecole Municipale de Musique, ainsi que leur rémunération :

    Professeurs : 8 postes (identique à l\'année 2011/2012), rémunération durant 52 semaines et afférente à l\'indice Brut 378, 4ème échelon du grade d\'assistant d\'enseignement artistique principal 2ème classe (soit, pour mémoire, sur la base d\'1/86,67e : 18,59 €/heure -valeur au 01/07/12).

    Période de travail de référence identique à celle de l\'Education Nationale et incluant également toutes participations des enseignants aux diverses activités définies dans le projet annuel de l\'établissement et qui permettent de valoriser les musiciens de l\'école et les compétences des professeurs.

    Bien évidemment, la présente disposition vaut également pour les enseignants de l\'école sous régime statutaire.

    Pour mémoire :
    Cette rémunération sert également de référence pour la vacation horaire des membres du jury pour les examens de fin d\'année.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité cette proposition.


    DE_2012_19_7_06
    REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE PERISCOLAIRE « LA MARELLE »
    MODIFICATIF N° 1

    Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

    Vu le règlement établi concernant le fonctionnement du centre périscolaire « La Marelle », approuvé suivant délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2010,

    Sur proposition de la Commission enfance, jeunesse et solidarités,

    Considérant qu\'il convient d\'actualiser celui-ci en raison du changement du mode de règlement des différents accueils et du repos compensateur des animateurs encadrant des camps,

    Après avoir pris connaissance du document présenté (modificatif n° 1),

    Vu l\'avis favorable du Comité Technique du 19 juin 2012,

    Vu l\'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et solidarités réunie le 20 juin 2012, il est proposé :

    - de l\'approuver,

    - d\'autoriser le Maire à le signer.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [body] =>

    Vu les effectifs attendus des élèves,

    Vu l\'avis favorable unanime émis par la commission Culture, Sport, Tourisme et Vie associative réunie le 10 juillet 2012,

    Il est proposé :
    - de fixer ainsi le tableau des effectifs des enseignants de l\'Ecole Municipale de Musique, ainsi que leur rémunération :

    Professeurs : 8 postes (identique à l\'année 2011/2012), rémunération durant 52 semaines et afférente à l\'indice Brut 378, 4ème échelon du grade d\'assistant d\'enseignement artistique principal 2ème classe (soit, pour mémoire, sur la base d\'1/86,67e : 18,59 €/heure -valeur au 01/07/12).

    Période de travail de référence identique à celle de l\'Education Nationale et incluant également toutes participations des enseignants aux diverses activités définies dans le projet annuel de l\'établissement et qui permettent de valoriser les musiciens de l\'école et les compétences des professeurs.

    Bien évidemment, la présente disposition vaut également pour les enseignants de l\'école sous régime statutaire.

    Pour mémoire :
    Cette rémunération sert également de référence pour la vacation horaire des membres du jury pour les examens de fin d\'année.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité cette proposition.


    DE_2012_19_7_06
    REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE PERISCOLAIRE « LA MARELLE »
    MODIFICATIF N° 1

    Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

    Vu le règlement établi concernant le fonctionnement du centre périscolaire « La Marelle », approuvé suivant délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2010,

    Sur proposition de la Commission enfance, jeunesse et solidarités,

    Considérant qu\'il convient d\'actualiser celui-ci en raison du changement du mode de règlement des différents accueils et du repos compensateur des animateurs encadrant des camps,

    Après avoir pris connaissance du document présenté (modificatif n° 1),

    Vu l\'avis favorable du Comité Technique du 19 juin 2012,

    Vu l\'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et solidarités réunie le 20 juin 2012, il est proposé :

    - de l\'approuver,

    - d\'autoriser le Maire à le signer.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 13 [position] => 13 [6] => 15 [id] => 15 )

    Vu les effectifs attendus des élèves,

    Vu l'avis favorable unanime émis par la commission Culture, Sport, Tourisme et Vie associative réunie le 10 juillet 2012,

    Il est proposé :
    - de fixer ainsi le tableau des effectifs des enseignants de l'Ecole Municipale de Musique, ainsi que leur rémunération :

    Professeurs : 8 postes (identique à l'année 2011/2012), rémunération durant 52 semaines et afférente à l'indice Brut 378, 4ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe (soit, pour mémoire, sur la base d'1/86,67e : 18,59 €/heure -valeur au 01/07/12).

    Période de travail de référence identique à celle de l'Education Nationale et incluant également toutes participations des enseignants aux diverses activités définies dans le projet annuel de l'établissement et qui permettent de valoriser les musiciens de l'école et les compétences des professeurs.

    Bien évidemment, la présente disposition vaut également pour les enseignants de l'école sous régime statutaire.

    Pour mémoire :
    Cette rémunération sert également de référence pour la vacation horaire des membres du jury pour les examens de fin d'année.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité cette proposition.


    DE_2012_19_7_06
    REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE PERISCOLAIRE « LA MARELLE »
    MODIFICATIF N° 1

    Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

    Vu le règlement établi concernant le fonctionnement du centre périscolaire « La Marelle », approuvé suivant délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2010,

    Sur proposition de la Commission enfance, jeunesse et solidarités,

    Considérant qu'il convient d'actualiser celui-ci en raison du changement du mode de règlement des différents accueils et du repos compensateur des animateurs encadrant des camps,

    Après avoir pris connaissance du document présenté (modificatif n° 1),

    Vu l'avis favorable du Comité Technique du 19 juin 2012,

    Vu l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et solidarités réunie le 20 juin 2012, il est proposé :

    - de l'approuver,

    - d'autoriser le Maire à le signer.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité ces propositions.

     

    13
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UNE CHARGÉE DE COMMUNICATION MODIFICATION TABLEAU DU PERSONNEL
        [body] => PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UNE CHARGÉE DE COMMUNICATION MODIFICATION TABLEAU DU PERSONNEL
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 14
        [position] => 14
        [6] => 16
        [id] => 16
    )
    

    PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UNE CHARGÉE DE COMMUNICATION MODIFICATION TABLEAU DU PERSONNEL

    14
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

    Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

    Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

    Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2008 créant un poste de rédacteur,

    Considérant que l\'agent recruté, actuellement Adjoint administratif de 1ère classe et récemment lauréat du concours de rédacteur, sera soumis à une période probatoire de stage sur ce dernier,

    Il est proposé :

    - de créer un poste d\'adjoint administratif de 1ère classe à dater du 1er juillet 2012, le temps de la période de stage de l\'intéressé et d\'adopter en conséquence le tableau du personnel.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [body] =>

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

    Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

    Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

    Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2008 créant un poste de rédacteur,

    Considérant que l\'agent recruté, actuellement Adjoint administratif de 1ère classe et récemment lauréat du concours de rédacteur, sera soumis à une période probatoire de stage sur ce dernier,

    Il est proposé :

    - de créer un poste d\'adjoint administratif de 1ère classe à dater du 1er juillet 2012, le temps de la période de stage de l\'intéressé et d\'adopter en conséquence le tableau du personnel.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité ces propositions.

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 15 [position] => 15 [6] => 17 [id] => 17 )

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

    Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

    Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

    Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2008 créant un poste de rédacteur,

    Considérant que l'agent recruté, actuellement Adjoint administratif de 1ère classe et récemment lauréat du concours de rédacteur, sera soumis à une période probatoire de stage sur ce dernier,

    Il est proposé :

    - de créer un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à dater du 1er juillet 2012, le temps de la période de stage de l'intéressé et d'adopter en conséquence le tableau du personnel.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité ces propositions.

     

    15
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE  MAIRE EN EXECUTION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 
        [body] => COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE  MAIRE EN EXECUTION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 
        [2] => 0
        [data] => 0
        [3] => ttl
        [type] => ttl
        [4] => 0
        [attr] => 0
        [5] => 16
        [position] => 16
        [6] => 18
        [id] => 18
    )
    

    COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN EXECUTION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

    16
    Array
    (
        [0] => 2
        [id_page] => 2
        [1] => 

    Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2008 et conformément aux dispositions prévues par l\'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et ce conformément à la délégation qui lui a été accordée.

    1) Tarifs : Néant

    2) Emprunts : Néant

    3) Lignes de trésorerie : Néant

    4) Marchés - Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics : Néant


    5) Louages de chose : Néant

    6) Contrats d\'assurances : - Décision municipale n° 36 /12
    Avenant n° 6 - Contrat d\'assurance SMACL - « Dommages causés à autrui »

    7) Délivrance et reprise de concession dans les cimetières : Néant

    8) Acceptation de dons et legs : Néant

    9) Aliénation de biens mobiliers : Néant

    10) Droit de Préemption Urbain

    DATE REF. CADASTRALE DECISION
    21/06/2012 ZR n° 86 262 000 € RENONCIATION
    21/06/2012 AL n° 170 307 500 € RENONCIATION
    22/06/2012 AB n° 302 125 000 € RENONCIATION
    26/06/2012 YM n° 19 et YP 79 80 000 € RENONCIATION

    11) Contrats divers suivant décisions antérieures du Conseil Municipal Néant

    12) Ester en justice Néant

    Dont acte.


    DE_2012_19_7_09
    BUDGET GENERAL
    DECISION MODIFICATIVE N° 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L1612-11, L2311-1 et suivants,

    Le Conseil Municipal est informé que les opérations d\'amortissement au titre de l\'exercice budgétaire 2012, lesquelles constituent une dépense obligatoire selon l\'instruction comptable M14, s\'établissent à hauteur de 280 555,02 € pour un montant prévisionnel de 279 634 € (dépenses et recettes pour ordre) porté au Budget Primitif 2012.

    Afin de permettre le passage des écritures correspondantes, il est proposé :

    - d\'accepter les ouvertures de crédits suivants :


    Budget Général

    Dépenses :
    022-01 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €
    042-6811-01 Dotations aux amortissements +1 000 € (opération d\'ordre)

    Recettes :
    10223-01 TLE - T. A. - 1 000 €
    040-28151-01 Amortissements +1 000 € (opération d\'ordre)


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité cette proposition.

     


    FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN DITS

     

     

    [body] =>

    Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2008 et conformément aux dispositions prévues par l\'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et ce conformément à la délégation qui lui a été accordée.

    1) Tarifs : Néant

    2) Emprunts : Néant

    3) Lignes de trésorerie : Néant

    4) Marchés - Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics : Néant


    5) Louages de chose : Néant

    6) Contrats d\'assurances : - Décision municipale n° 36 /12
    Avenant n° 6 - Contrat d\'assurance SMACL - « Dommages causés à autrui »

    7) Délivrance et reprise de concession dans les cimetières : Néant

    8) Acceptation de dons et legs : Néant

    9) Aliénation de biens mobiliers : Néant

    10) Droit de Préemption Urbain

    DATE REF. CADASTRALE DECISION
    21/06/2012 ZR n° 86 262 000 € RENONCIATION
    21/06/2012 AL n° 170 307 500 € RENONCIATION
    22/06/2012 AB n° 302 125 000 € RENONCIATION
    26/06/2012 YM n° 19 et YP 79 80 000 € RENONCIATION

    11) Contrats divers suivant décisions antérieures du Conseil Municipal Néant

    12) Ester en justice Néant

    Dont acte.


    DE_2012_19_7_09
    BUDGET GENERAL
    DECISION MODIFICATIVE N° 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L1612-11, L2311-1 et suivants,

    Le Conseil Municipal est informé que les opérations d\'amortissement au titre de l\'exercice budgétaire 2012, lesquelles constituent une dépense obligatoire selon l\'instruction comptable M14, s\'établissent à hauteur de 280 555,02 € pour un montant prévisionnel de 279 634 € (dépenses et recettes pour ordre) porté au Budget Primitif 2012.

    Afin de permettre le passage des écritures correspondantes, il est proposé :

    - d\'accepter les ouvertures de crédits suivants :


    Budget Général

    Dépenses :
    022-01 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €
    042-6811-01 Dotations aux amortissements +1 000 € (opération d\'ordre)

    Recettes :
    10223-01 TLE - T. A. - 1 000 €
    040-28151-01 Amortissements +1 000 € (opération d\'ordre)


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l\'unanimité cette proposition.

     


    FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN DITS

     

     

    [2] => 0 [data] => 0 [3] => txt [type] => txt [4] => [attr] => [5] => 17 [position] => 17 [6] => 19 [id] => 19 )

    Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2008 et conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et ce conformément à la délégation qui lui a été accordée.

    1) Tarifs : Néant

    2) Emprunts : Néant

    3) Lignes de trésorerie : Néant

    4) Marchés - Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics : Néant


    5) Louages de chose : Néant

    6) Contrats d'assurances : - Décision municipale n° 36 /12
    Avenant n° 6 - Contrat d'assurance SMACL - « Dommages causés à autrui »

    7) Délivrance et reprise de concession dans les cimetières : Néant

    8) Acceptation de dons et legs : Néant

    9) Aliénation de biens mobiliers : Néant

    10) Droit de Préemption Urbain

    DATE REF. CADASTRALE DECISION
    21/06/2012 ZR n° 86 262 000 € RENONCIATION
    21/06/2012 AL n° 170 307 500 € RENONCIATION
    22/06/2012 AB n° 302 125 000 € RENONCIATION
    26/06/2012 YM n° 19 et YP 79 80 000 € RENONCIATION

    11) Contrats divers suivant décisions antérieures du Conseil Municipal Néant

    12) Ester en justice Néant

    Dont acte.


    DE_2012_19_7_09
    BUDGET GENERAL
    DECISION MODIFICATIVE N° 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L1612-11, L2311-1 et suivants,

    Le Conseil Municipal est informé que les opérations d'amortissement au titre de l'exercice budgétaire 2012, lesquelles constituent une dépense obligatoire selon l'instruction comptable M14, s'établissent à hauteur de 280 555,02 € pour un montant prévisionnel de 279 634 € (dépenses et recettes pour ordre) porté au Budget Primitif 2012.

    Afin de permettre le passage des écritures correspondantes, il est proposé :

    - d'accepter les ouvertures de crédits suivants :


    Budget Général

    Dépenses :
    022-01 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €
    042-6811-01 Dotations aux amortissements +1 000 € (opération d'ordre)

    Recettes :
    10223-01 TLE - T. A. - 1 000 €
    040-28151-01 Amortissements +1 000 € (opération d'ordre)


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
     accepte à l'unanimité cette proposition.

     


    FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN DITS

     

     

    MAIRIE DE CHANGÉ

    Hôtel de Ville,
    6 place Christian d'ELVA
    BP 20002 53810 CHANGÉ

    CONTACT

    Formulaire de contact
    Téléphone : 0243532082
    Fax : 0243670606

    Horaires