Avis enquête publique - Modifications du PLUi

Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur les projets de modifications n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron et n°5 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération.

L'enquête publique se déroulera du 23 juillet 2025 à 9h00 au 25 août 2025 à 17h00 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Par une décision du 23 juin 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes Monsieur Gérard MARIE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Laie BLANCHE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables :
• Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo
• Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra déposer ses contributions via l'un des supports suivants :
• Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo
• Par mail, à l'adresse : modif4-plui-pays-loiron-modif5-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr
• Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ;
• Dans les registres papier destinés au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval, et à la Mairie de Loiron-Ruillé, aux jours et heures d'ouverture au public habituels.

Dans le cadre de l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'il assurera :

• À l'Hôtel communautaire, 1 Place du Général Ferrié à Laval, le 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• À la mairie de Loiron-Ruillé, 13 rue Docteur Ramé, le 8 août 2025, de 16h00 à 18h00 ;
• À la mairie de Loiron-Ruillé, 13 rue Docteur Ramé, le 19 août 2025, de 9h00 à 12h00 ;
• À l'Hôtel communautaire, 1 Place du Général Ferrié à Laval, le 25 août 2025 de 14h00 à 17h00.

Lors des permanences de la commission d'enquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté.

À l'issue de l'enquête, les registres d'enquête, ainsi que toute correspondance relative à l'enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
• en format papier à l'Hôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
• en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif4-plui-pays-loironmodif5-plui-laval-agglo

Les projets soumis à l'enquête publique ont fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas transmis à la MRAE les 9 mai 2025 et 12 mai 2025.

À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°4 PLUi du Pays de Loiron et n°5 du PLUi de Laval Agglomération seront soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Laval Agglomération.

Le présent avis est affiché à l'Hôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.

Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la Direction de l'urbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.