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    COORDONNÉES

    TEL. 02 43 53 20 82

    Espace personnel

    Quid des nuissances sonores pour le voisinage ?

    La tonte de la pelouse est soumise à des horaires bien précis face aux nuisances sonores pouvant porter atteinte à la tranquilité du voisinage. Tout dépend de la réglementation appliquée dans votre département.

    Effectivement, les jours et les horaires pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse sont fixés par arrêté préfectoral.

    Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h30

    Samedi : 9h-12h et de 15h-19h

    Dimanches et jours fériés : 10h-12h.

    Un non-respect de la réglementation en vigueur, peut-être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Et pour cause, selon l'article R1334-31 du code de la santé publique, "aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage".

    Concrètement, tout personne qui tond sa pelouse en dehors des horaires et des jours fixés par arrêté préfectoral, s'expose à une contravention de troisième classe de 68 €.

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