DEMANDE DE SUBVENTION 2023 - A RENDRE AVANT LE 1ER DECEMBRE 2022
Pièces à joindre à votre dossier :
- demande de subvention dûment complétée
- statuts et récépissés de déclaration à la Préfecture si changement
- dernier extrait de compte bancaire faisant apparaître l’état de la trésorerie et les placements financiers
- attestation d’assurance
- RIB ou RIP, libellé au nom de l’association
- copie du rapport d’activité de l’année écoulée
Uniquement si première demande :
- statuts datés et signés, avec récépissé de déclaration à la Préfecture
- publication au Journal Officiel, mentionnant la date de création de l’association